Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D70048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
15/05/2001
Numéro de gestion : 1980D70048
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2000 DEMISSION DE MR JACQUES ANDRE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT NOMINATION DE MR FRANCOIS ANDRE EN QUALITE DE NOVEAU CO-GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/02/01 EFFET A COMPTER DU 15/09/00
14/11/2007
Numéro de gestion : 1980D70048
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/05/07, MME ANDRE DELPHINE EST NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE FRANCOIS (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 26/10/07 DEPOT D'ACTE N° A 1639 DU 14/11/07 date d'effet : 21/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D70048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.