Observations (4)
15/05/1992
Numéro de gestion : 1981A00732
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ANC. ADRESSE : BAT. ISIS AV DE L'EUROPE 34280 LA GRANDE MOTTE NOUV. ADRESSE : "LE GRAND VOILIER" BAT.F 240, AV DE L'EUROPE 34280 LA GRAN- DE MOTTE "CLAFOUTY" VENTE VETEMENTS ENFANTS ET JUNIOR CREATION AU 01/02/92
15/04/1993
Numéro de gestion : 1981A00732
SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETAB. PRINCIPAL SIS : 338, AV DE L'EUROPE 34280 LA GRANDE MOTTE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 240, AV DE L'EUROPE LE GRAND VOILIER BAT.F 34280 LA GRANDE MOTTE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCI- PAL "CLAFOUTY" A COMPTER DU 01/03/93
31/01/1994
Numéro de gestion : 1981A00732
SUITE AU DECES DE MME MINGAUD MIREILLE, SURVENU LE 23/12/93, EXPLOITATION DU FONDS POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION EXISTANT ENTRE MR MINGAUD MICHEL, SON EPOUX NE LE 30/08/35 A NIMES 30 ET MR MINGAUD JULIEN, SON FILS UNIQUE NE LE 14/12/80 A NIMES 30 A COMPTER DU 23/12/93
09/06/1994
Numéro de gestion : 1981A00732
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL CLAFOUTY B 395 214 547 DU 01/04/94 AU 31/03/95 (CONTRAT RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION) A COMPTER DU 01/04/94
