Observations (3)
03/07/2017
Numéro de gestion : 1978B00070
Radiation du RCS le 03/07/2017 avec effet au 03/07/2017
17/01/2017
Numéro de gestion : 1978B00070
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1978B00070
* JUGEMENT DU 05/12/1980 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE. NOMME. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GUILLAUME SYNDIC : ME DE ST RAPT * JUGEMENT DU 22/01/1982 PRONONCANT LA TRANSFORMATION DU REGLEMENT JUDI- CIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS * JUGEMENT DU 17/09/1982 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
