Observations (3)
Numéro de gestion : 1978B80045
Observation sur le capital : CAPITAL DE 20000 PORTE A 60000 A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1983
Numéro de gestion : 1978B80045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
