Observations (4)
14/04/1989
Numéro de gestion : 1978A60053
: --- SUPPRESSION DE L ACTIVITE DEBIT DE BOISSONS A COMPTER DU 01/10/78 --- CHANGEMENT D ASSOCIE DE FAIT ANCIEN ASSOCIE DE FAIT : HAVART JACQUES RCS ST OMER 61 A 9 NOUVEL ASSOCIE DE FAIT : MME HAVART NEE GUYOT CHRISTIANE RCS ST OMER 89 A 76 A COMPTER DU 01/01/89
05/05/2003
Numéro de gestion : 1978A60053
: --- FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MME HAVART NEE GUYOT CHRISTIANE - RCS ST OMER A 350 047 551 DONATION DU FONDS PAR MR HAVART JACQUES - RCS ST OMER A 576 170 096 AU MONTANT ESTIME A 30.500 EUR OPPOSITION: ETUDE DE ME PATRICK OUTTIER - 58 AV. BERNARD CHOCHOY - 62380 LUMBRES LA GAZETTE DU 05.04.03 BODACC NUMERO 82A DU 29 AVRIL 2003 - DATE D'EFFET : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60053
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60053
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
