Numéro de gestion : 1978B00071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
24/03/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 MARS 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN SA FLORCA RN 23 ST MARTIN DU FOUILLOUX SA BIOGEST RN 23 ST MARTIN DU FOUILLOUX SA BIOFLORA 5 RUE MASSACAN ZI 34740 VENDARGUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 MARS 1989 A COMPTER DU 24/03/89
24/03/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 MARS 1989 AUTORISANT LA LOCATION GERANCE DES SOCIETES FLORCA, BIOFLORA ET BIOGEST AU PROFIT DE LA SOCIETE PROFINANCE POUR UNE PERIODE ALLANT DE CE JOUR AU 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 24/03/89
11/03/1986
Numéro de gestion : 1978B00071
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 23/12/85
04/01/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 4 JANVIER 1989 PRONONCANT LA RADIATION DE MR LEGUY MICHEL DE SON POSTE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. A COMPTER DU 04/01/89
12/04/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 12 AVRIL 1989 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES FLORCA-BIOGEST ET BIOFLORA A LA SA SERIGEST 21 RUE DE MASSACAN VENDARGUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 MARS 1989 A COMPTER DU 12/04/89
21/06/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 21 JUIN 1989 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES FLORCA - BIOFLORA ET BIOGEST. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989
06/12/1989
Numéro de gestion : 1978B00071
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 6 DECEMBRE 1989 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES FLORCA - BIOFLORCA - BIOGEST - SERIGEST A : - SA GUEREFLOR - 28 AV PIERRE LEROUX A GUERET 23000 RPERESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 06/12/89
13/06/1990
Numéro de gestion : 1978B00071
PAR JUGEMENT DU 13 JUIN 1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES : - FLORCA, - BIOFLORA - BIOGEST - SERIGEST ET DIT QUE LA DUREE DUDIT PLAN IRA JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE INTERVIENDRA LA DERNIERE DECISION JUDICIAIRE
05/02/1996
Numéro de gestion : 1978B00071
Divers procédures collectives EN DATE DU 31/01/96, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 31/01/96
15/03/1996
Numéro de gestion : 1978B00071
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR USUREAU A COMPTER DU 10.01.96
