Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A40080
JUGEMENT DU 27 JUILLET 1976 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.07.76 JUGE-COMMISSAIRE : MR FOUCHIER SYNDIC ME DUBOIS
