Observations (4)
25/11/1988
Numéro de gestion : 1978B00068
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 25/11/88
17/02/1989
Numéro de gestion : 1978B00068
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/02/89
08/09/1995
Numéro de gestion : 1978B00068
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/08/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION
Numéro de gestion : 1978B00068
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.11.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET NOVARO ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.05.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.02.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 25.8.1995 DECLARANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
