11/12/2007
Numéro de gestion : 1978B00073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CABINET BRESSON(SARL) SOUS LE NUMERO 4197277, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 05/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/12/2007
07/03/1990
Numéro de gestion : 1978B00073
A COMPTER DU 31.12.89 DEPART DU GERANT MR BRESSON PIERRE
13/07/1990
Numéro de gestion : 1978B00073
A COMPTER DU 01.07.90 ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES
26/04/1994
Numéro de gestion : 1978B00073
A COMPTER DU 01/07/93 ACQUISITION DU FONDS PAR FUSION ABSORPTION AU PRIX DE 559 961 FRS ADRESSE : CAGNES SUR MER 15 AV AUGUSTE RENOIR ACTIVITE : ADMINISTRATION DE BIENS SYNDIC D'IMMEUBLES TRANSACTIONS IMMOBILIERES LA TRIBUNE DU 07.01.94 OPPOSITIONS: GREFFE DU TC ANTIBES
28/11/2006
Numéro de gestion : 1978B00073
DEPOT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE TRANSACTIONS A COMPTER DU 23.11.2006.
24/12/2007
Numéro de gestion : 1978B00073
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS GIDR SUR LA PROCEDURE CABINET BRESSON(SARL), Date d'effet : 21/12/2007
12/02/2008
Numéro de gestion : 1978B00073
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CABINET BRESSON(SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES. Date d'effet : 08/02/2008
03/03/2008
Numéro de gestion : 1978B00073
Mise en sommeil de la société à compter du 21/12/2007
06/01/2011
Numéro de gestion : 1978B00073
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 1978B00073
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Numéro de gestion : 1978B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 Eur Mise en sommeil de la société suite vente du fonds à compter du 21.12.2007
