Observations (3)
06/10/2003
Numéro de gestion : 1978A50095
: --- (DIVERS) MODIFICATION DE L'ORIGINE DU FONDS : MME PHALIPPON EPOUSE GRAND DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU DECES DE MME GENEVRIER EPOUS PHALIPPON - LA LOCATION GERANCE EST TERMINEE DE PLEIN DROIT - DATE D'EFFET : 09/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50095
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A50095
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit la Roche 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 13/04/1978 : --- Héritage --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE MAITRE DELAIR NOTAIRE
SURY LE COMTAL EXPLOITATION PERSONNELLE A COMPTER DU 09.06.2003 - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME PHALIPPON ANTOINETTE DU 01.02.78 AU 08.06.2003 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MME PHALIPPON NEE GENEVRIER - Réf. immatriculation : 886140870 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 04/03/1978 *** Précédent Exploitant : MME PHALIPPON NEE GENEVRIER - RCS : 886140870
