Observations (3)
03/03/1992
Numéro de gestion : 1978B00032
MENTION D'OFFICE : DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SOCIETE POUR ---------------- CAPITAL INFERIEUR AU MINIMUM LEGAL (ART. 55 DE LA LOI DU 01/03/84). (LETTRE DE RELANCE DU 09/09/91)
Numéro de gestion : 1978B00032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
21/03/1989
Numéro de gestion : 1978B00032
CESSION DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX A MR MEUNIER JEAN-PIERRE A COMPTER DU 16/01/89
