Observations (1)
Numéro de gestion : 1978B00086
MODIFICATION DU 12 MARS 1987 : EXPLOITATION A TITRE DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES MATERIALISE PAR UNE INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DEFINITIF DES LICENCES DE CLASSE A ZONE LONGUE N_99078, AINSI QUE LE CAMION DE MARQUE MAGIRUE DEUTZ TYPM 230 D 19 FS NUMERO DANS LA SERIE DU TYPE 47 00 16 293 FS IMMATRICULATION 1218 QU 49, UNE INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DEFINITIF DES LICENCES DE CLASSE A ZONE LONGUE N[99079 AINSI QUE LE CAMION DE MARQUE MAGIRUS DEUTZ TYPE M 270 D 19 FS SERIE N 490 0054 946, IMMATRICULATION 4473 RG 49, UNE INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DEFINITIF DES LICENCES DE CLASSE B ZONE LONGUE N[23269 AINSI QUE LE CAMION DE MARQUE MAGIRUS DEUTZ TYPE M 25 D 19 FS 35 C NUMERO DANS LA SERIE DU TYPE 490 0047 385,IMMATRICULA TION 1996 RJ 49, LES TROIS LOCATIONS GERANCES ONT ETE CONSENTIES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 12 MAI 1978 PAR MR JOLLIVET MAURICE IL A ETE PROCEDE A UN ADDITIF AUX TROIS LOCATIONS GERANCES EN DATE DU 31 MAI 1978 SUIVANT ACTES SOUS SEINGS PRIVES "LES 3 LOCATIONS GERANCES ONT ETE CONSENTIES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 12 MAI 1978 RENOU VELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
