Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50111
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A50111
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 24/04/1978 : --- HERITAGE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE
MONSIEUR GENEVRIER DANIEL ACTE DE MAITRE DELAIR NOTAIRE
SURY LE COMTAL, DU 3 SEPTEMBRE 1976 POUR UNE DUREE DE 9 ANS
COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1979 INDIVISEMENT *** Ancien(s) propriétaire(s) : GOUTTEFARDE JOSEPH *** Précédent Exploitant : GOUTTEFARDE JOSEPH
