18/04/1978
Numéro de gestion : 1978B00048
Historique : JOURNAL PUBLICATEUR: LE PARISIEN LIBE RE- DATE DE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS (10.04. 1985)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00048
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/06/2013
Numéro de gestion : 1978B00048
A dater du 16/02/2013, modification date de clôture exercice social, anciennement le 31 mars, pour le porter au 30 septembre.
04/09/2014
Numéro de gestion : 1978B00048
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 02/09/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/160, date de cessation des paiements le 31/08/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean-Louis DESESQUELLE, administrateur : SCP ROUVROY - DECLERCQ, en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 17/02/2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/03/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
18/12/2014
Numéro de gestion : 1978B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 16/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/03/2015
15/06/2015
Numéro de gestion : 1978B00048
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 02/06/2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 NEUILLY SUR SEINE , sous le numéro 2014/160
04/02/2016
Numéro de gestion : 1978B00048
Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 02/02/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2016/26, date de cessation des paiements le 30/01/2016, et a désigné Juge commissaire Monsieur Didier TEXIER , Liquidateur SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. 29/02/2016
25/02/2016
Numéro de gestion : 1978B00048
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 23-02-2016 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE 01/03/2016
03/03/2016
Numéro de gestion : 1978B00048
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 01-03-2016 arrête le plan de cession au profit de : Madame Caroline MACHIZAUD demeurant 67 Grande Rue 60510 REMERANGLES pour le compte de la Société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN, en cours de constitution, qu'elle se substituera dans les conditions de l'offre . Sous le n° 2016/26.
16/02/2018
Numéro de gestion : 1978B00048
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/02/2018
