Observations (2)
19/06/2019
Numéro de gestion : 1978B50014
Fusion - L236-1 en date du 24/05/2019 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LIBERTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 338 rue des Aviateurs 88430 Corcieux (RCS EPINAL (8801) 382 512 440) société absorbée CARS FERRY, Société à responsabilité limitée (SARL), 338 rue des Aviateurs 88430 Corcieux (RCS EPINAL (8801) 312 671 175) société absorbante avec effet rétrocatif au 01/07/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
