Observations (10)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A70084
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/12/2009
Numéro de gestion : 1978A70084
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 17/12/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/06/2010. Cessation des paiements en date du 17/12/2009. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
18/02/2010
Numéro de gestion : 1978A70084
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 18/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/06/2010.
17/06/2010
Numéro de gestion : 1978A70084
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 17/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2010.
02/12/2010
Numéro de gestion : 1978A70084
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 02/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2011.
17/03/2011
Numéro de gestion : 1978A70084
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 17/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
14/10/2011
Numéro de gestion : 1978A70084
Radiation par suite de transmission de fonds entre époux le 03,10,2011
27/07/2018
Numéro de gestion : 1978A70084
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 01/07/2018 nommant Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1978A70084
Marié le 7.9.73 à St Jean En Royans (Drome), sous le régime de la séparation de biens : contrat reçu le 6.9.73 par Me Jean Targhetta-Rivoire, notaire à St Jean en Royans (Drome).
Numéro de gestion : 1978A70084
Observations concernant l'établissement situé 3 rue Denis Papin, Zone Industrielle 17200 Royan : Observation depuis le 30/03/1978 : transfert de l'activité de 96 av Charles Régazzoni ROYAN à Zone Industrielle 3 rue Denis Papin mem ville à cpter du 01.06.1986
