Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
: MOD.OFF.du 11.02.2002. Dépôt le 11/02/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
14/02/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
: MOD.OFF.du 14.02.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/02/2002 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/08/2002. Cessation des paiements en date du 11/02/2002. Juge Commissaire : M LIPPI Jacques Paul Louis Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/06/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
: MOD.OFF.du 20.06.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/06/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
02/08/2002
Numéro de gestion : 1978B00051
- Date de cessation d'activité : 20/06/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
22/05/2008
Numéro de gestion : 1978B00051
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/05/2008 nommant Mr Michel VIGNAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques LIPPI Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-François VIEIRA
24/07/2008
Numéro de gestion : 1978B00051
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/07/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
25/07/2008
Numéro de gestion : 1978B00051
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro de gestion : 1978B00051
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 20/06/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1978.
