Observations (2)
05/12/2008
Numéro de gestion : 2008B50491
Historique des observations depuis le 05/12/2008 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 24/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50491
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
