Observations (3)
07/09/2006
Numéro de gestion : 2004B80063
Modification de la date de clôture de l'exercice SUITE DECISION DES ASSOCIES DU 31/07/2006 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE DE CLOTURE : LE 30/04. ANCIENNE DATE DE CLOTURE : LE 31/01. date d'effet : 31/07/2006
Numéro de gestion : 2004B80063
- SIEGE ANTERIEUR : PLACE DES BARRYS 83580 GASSIN DU 01.04.78 AU 07.12.2005 DATE DU TRANSFERT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
