Observations (4)
03/07/2019
Numéro de gestion : 1983A00046
Radiation du RCS le 03/07/2019 avec effet au 28/06/2019
06/07/2001
Numéro de gestion : 1983A00046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 3 JUILLET 2001 : A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 3 JUILLET 2001 A FIXE AU 13 NOVEMBRE 2001 LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 03/07/2001
29/11/2001
Numéro de gestion : 1983A00046
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2001 : A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 13/11/2001
27/10/2010
Numéro de gestion : 1983A00046
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret statuant en matière commerciale, en date du 04.03.2008, constate l'exécution du plan de continuation homologué le 13.11.2001, constate l'apurement du passif.
