Observations (4)
01/02/2019
Numéro de gestion : 1978A40080
Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 31/12/2018
13/06/2007
Numéro de gestion : 1978A40080
Conjoint collaborateur à compter du 12/06/2007 : Surville Patricia
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
03/06/2013
Numéro de gestion : 1978A40080
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 48 rue des Bains 14360 Trouville-sur-Mer Références cadastrales : Section AC, N° 299 Acte de Maître MAYMAUD, Notaire à Trouville sur Mer, en date du 19/04/2013 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : 50 rue des Bains 14360 Trouville-sur-Mer Références cadastrales : Section AC, N° 298 Désignation du bien immobilier : 32 avenue Professeur Horatio Smith 14000 Caen Références cadastrales : Section HL, N° 324, 345 et 347 Désignation du bien immobilier : la Basse Rue 14800 Bonneville-sur-Touques Références cadastrales : Section A, N° 576 Désignation du bien immobilier : 11 rue du Docteur Leneveu 14360 Trouville-sur-Mer Références cadastrales : Section AC, N° 637 Acte de Maître MAYMAUD, Notaire à Trouville-sur-Mer en date du 19/04/2013
