Observations (10)
16/10/2001
Numéro de gestion : 1978B00080
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10/10/2001 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général Juge Commissaire : Monsieur FABER Manuel Juge Commissaire suppléant : Monsieur DEDIEU Bertrand Administrateur Judiciaire : Me RONGEOT Jean 3, rue Robert de Luzarches - 80000 AMIENS avec pour mission d'assistance dans la gestion Représentant des créanciers : Me HERBAUT Jean Claude de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 12, bld Victor Hugo - 60200 COMPIEGNE Date de cessation des paiements : 08/10/2001
26/04/1978
Numéro de gestion : 1978B00080
Historique des observations depuis le 26/04/1978 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- MODIFICATION DU 14/03/1983: MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI N.81-1162 DU 30/12/81 (AGO ET AGE DU 30/06/1982) MODIFICATION DU 13.12.1984: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.83-353 DU 30.04.1983 (AGE DU 30.06.1984) MODIFICATION DU 03.07.1986: MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 30.11.1985) Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds à la société CIDEB, immatriculée au RCS de MEAUX B 351 650 411)
15/10/2001
Numéro de gestion : 1978B00080
: Dépôt le 08/10/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00080
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/06/2002
Numéro de gestion : 1978B00080
: Par jugement en date du 12/04/2002 le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 11/10/2002
04/10/2002
Numéro de gestion : 1978B00080
: Par jugement en date du 13/09/2002, le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 15/11/2002
02/12/2002
Numéro de gestion : 1978B00080
: Par jugement en date du 15/11/2002, le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE a prolongé la période d'observation au 14/02/2003
17/12/2002
Numéro de gestion : 1978B00080
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13/12/2002 prononcant le plan de cession de la Société au profit de la SA CIDEB Commissaire à l'exécution du plan : Me HERBAUT Jean Claude de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 12, bld Victor Hugo - 60200 COMPIEGNE Juge Commissaire : Monsieur FABER Manuel Juge Commissaire suppléant : Monsieur DEDIEU Bertrand
23/01/2004
Numéro de gestion : 1978B00080
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE prononçant la nomination de nouveaux organes de procédure, à savoir : Juge Commissaire : Monsieur LATAIX Bernard Juge Commissaire suppléant : Monsieur FAURE Michel
19/08/2004
Numéro de gestion : 1978B00080
- Date de cessation d'activité : 13/12/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.