Observations (5)
13/09/2018
Numéro de gestion : 1993A00180
Par ordonnance en date du 13/09/2018, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 02/02/2016 sur M. AGUILHON GILLES CAMILLE.
03/02/2016
Numéro de gestion : 1993A00180
Par jugement en date du 02/02/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. AGUILHON GILLES CAMILLE et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/01/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
07/07/2016
Numéro de gestion : 1993A00180
Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 02/02/2017.
25/01/2017
Numéro de gestion : 1993A00180
En date du 24/01/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. AGUILHON GILLES CAMILLE pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
22/11/2017
Numéro de gestion : 1993A00180
Par jugement en date du 21/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de M. AGUILHON GILLES CAMILLE et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/07/2017 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
