Observations (6)
20/02/1996
Numéro de gestion : 1988A00067
*Même activité sis Ecart de Creue 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL du 26/04/1988 au 29/01/96.
06/03/2001
Numéro de gestion : 1988A00067
Fonds donné en Location-Gerance à compter du 01/12/2000 à la SARL INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS.
23/10/2012
Numéro de gestion : 1988A00067
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 19/10/2012, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 29/02/2012 Période d'observation jusqu'au : 19.04.2013 Date d'effet : 19/10/2012
23/04/2013
Numéro de gestion : 1988A00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/04/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18.10.2013 Date d'effet : 19/04/2013
22/10/2013
Numéro de gestion : 1988A00067
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 18/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DRAPIER FRANCOIS ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/10/2013
06/10/2015
Numéro de gestion : 1988A00067
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 05.10.2015 Date d'effet : 05/10/2015
