01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B50061
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/03/2006
Numéro de gestion : 1978B50061
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 09/03/2006 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.
23/12/1999
Numéro de gestion : 1978B50061
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Michel HACQU ART en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Roger BARDE.
Numéro de gestion : 1978B50061
- Date de cessation : 31/05/1994.
Numéro de gestion : 1978B50061
Par jugement du 15 AVRIL 1993, le Tribunal a cons- taté la cessation des paiements et ouvert la pro- cédure simplifiée de redressement judiciaire de l a société - A fixé provisoirement au 13 AVRIL 1993 la date de la cessation des paiements - A fixé à 1 mois la durée de la période d'enquete - A nommé Mr Roger BARDE, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, Me Jean-Pierre MALAISE, en qualité d' Administrateur Judiciaire, avec mission d'assiste r le débiteur pour tous les actes concernant la ge stion, et Me François BRUCELLE en qualité de Repré sentant des Créanciers -
19/06/1978
Numéro de gestion : 1978B50061
Historique : $$$13/04/1993 Suivant déclaration en date du 13 AVRIL 1993, la société ETS LOISEAU ROLA ND a indiqué au Greffe cesser ses paiements - $$$1 6/04/1993
19/06/1978
Numéro de gestion : 1978B50061
Observations concernant l'établissement situé 34 B is route Dépt 08350 Vrigne-Meuse : Cession du fond s à la STE NOUVELLE DES ETS LOISEAU Roland à compt er du : 1.6.1994 - Insertion PAMB du 12.5.1995
24/05/1993
Numéro de gestion : 1978B50061
Prorogation jusqu'au 15 Juin 1993 la durée de la p ériode d'enquete. ORDONNANCE DU 15 MAI 1993.
02/06/1993
Numéro de gestion : 1978B50061
Par jugement du 27 MAI 1993, le Tribunal a autori- sé pour une durée de quatre mois, en vue de l'éla - boration d'un projet de plan de redressement de l' entreprise, la poursuite de l'activité de la st é, avec l'assistance de Me François BRUCELLE -
24/09/1993
Numéro de gestion : 1978B50061
Par jugement en date du 23 septembre 1993, le Trib unal a appliqué la procédure de Redressement Judic aire par le Titre 1er de la Loi du 25.01.1985 à la société, et a prolongé la période d'observa- tion pour une période de six mois.
27/05/1994
Numéro de gestion : 1978B50061
Par jugement en date du 26 mai 1994, le Tribunal a arrete le plan de cession de la Société au profit de la société Nouvelle Ets Roland LOISEAU, A dési gné Monsieur DEMERSEMAN Comme tenu d'exécu- ter pe rsonnellement le plan et lui a donné acte des enga gements qu'il a pris à cet égard, A fixé la date d e la reprise avec effet du -1 juin 1994, A mainten u Monsieur BARDE, Juge au siège, en qualité de Jug e Commissaire, A maintenue Maitre MALAISE, en qual ité d'adminis- trateur Judiciaire jusqu'à la signa ture des actes de cession, A désigné Maitre Franço is BRUCELLE, en qualité de commissaire à l'exécuti on du plan avec la mission prévue par l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985, A autorisé, en vert u des articles 63 de la Loi précitée et 64 du décr et du 27 décembre 1985, l'administrateur judiciair e à procéder aux licenciements des salariés non re pris, dans le délai d'un mois à compter de la date du présent jugement, A maintenu Maitre François B RUCELLE, en qualité de Représentant des Créanciers , jusqu'à la fin de la procédure de vérification d es créances.
11/04/2006
Numéro de gestion : 1978B50061
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 désignant M BADER Jac ques en qualité de Juge commissaire en remplacemen t de Monsieur HACQUART Michel
05/07/2006
Numéro de gestion : 1978B50061
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 04/07/2006 désignant M CLEMENT A lain en remplacement de Monsieur Jacques BADER en qua- lité de Juge commissaire titulaire
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50061
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
