Observations (3)
02/12/1991
Numéro de gestion : 1991A70118
Historique des observations depuis le 02/12/1991 : Mention du 23/11/2005 : Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. ADAM Pierre, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à (77370) GASTINS, 44 Grande Rue, reçue par Maître HERDHUIN, notaire à Nangis le 25/06/2005 en application de l'article L526-2 du Code du Commerce.
06/10/2008
Numéro de gestion : 1991A70118
: Adjonction d'activité à compter du 1.09.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A70118
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
