Observations (4)
Numéro de gestion : 1978B00094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/01/1989
Numéro de gestion : 1978B00094
GERANCE DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION DU 01.04.78 AU 24.12.88 (FONDS RECU DE MR VULLIET BERNARD) A COMPTER DU 24.12.88
23/03/2006
Numéro de gestion : 1978B00094
Inscription modificative Modification de la date de clôture de l'exercice social : - ANCIENNE : 30/04 - NOUVELLE : 31/01 date d'effet : 27/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B00094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
