Observations (7)
23/06/2020
Numéro de gestion : 1978B00044
Radiation du RCS le 23/06/2020 avec effet au 17/06/2020 Par jugement en date du 17/06/2020, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/01/2015
Numéro de gestion : 1978B00044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE la société QUALI FRAIS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Pierre SEGUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Gérard FREMONT, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX, ET A FIXE AU 20/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES (SOMMES RECLAMEES+ PIECES JUSTIFICATIVES) SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU B.O.D.A.C.C (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
10/07/2015
Numéro de gestion : 1978B00044
Par jugement en date du 24/04/2015, le Tribunal de Commerce de Bergerac a décidé la poursuite de l'activité et a nommé M. P. MONTFORT Juge commissaire en remplacement de Messieurs SEGUY et FREMONT
10/07/2015
Numéro de gestion : 1978B00044
Par jugement en date du 19/06/2015, le Tribunal de Commerce de Bergerac a décidé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec poursuite de l'activité à compter du 13/07/2015
08/01/2016
Numéro de gestion : 1978B00044
Par jugement en date du 04/12/2015, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a prononcé le plan de redressement pour une durée de 10 ans et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 Bergerac
05/04/2017
Numéro de gestion : 1978B00044
Par jugement en date du 01/02/2017, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité Liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 Bergerac prise en la personne de Me Nicolas LEURET
Numéro de gestion : 1978B00044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
