Observations (9)
Numéro de gestion : 1983B00228
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/1986
Numéro de gestion : 1983B00228
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 17.01.86
10/02/1986
Numéro de gestion : 1983B00228
JUGEMENT EN DATE DU 05.02.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ME PRADEAUX NIMES 24 BIS RUE MARESCHAL A ETE NOMME LIQUIDATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS
04/07/1989
Numéro de gestion : 1983B00228
JUGEMENT DU 30.06.89 PAR LEQUEL LE TC DE NIMES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DES DIRIGEANTS DE FAIT ET DE DROIT DE LADITE SOCIETE A SAVOIR MR ZALEJSKI ANDRE ET MME ZALEJSKI NICOLE
11/07/1989
Numéro de gestion : 1983B00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.89 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX ZALEJSKI DIRIGEANTS DE FAIT ET DE DROIT DE LADITE SOCI ETE ET A PRONONCE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES EPOUX ZALEJSKI ET DE LA SOCIETE
12/10/2004
Numéro de gestion : 1983B00228
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 12/10/2004
20/10/2004
Numéro de gestion : 1983B00228
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004 A DESIGNE : MAITRE D'ABRIGEON 285 RUE GILLES ROBERVAL PARC KENNEDY BAT C1 NIMES LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX
03/11/2014
Numéro de gestion : 1983B00228
Ordonnance du président en date du 03/11/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur DOUAIS Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/06/2015
Numéro de gestion : 1983B00228
Par ordonnance en date du 25/06/2015, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 Rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
