Observations (3)
Numéro de gestion : 1978B80057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/09/2000
Numéro de gestion : 1978B80057
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE PAR MME BERTHIER MONIQUE (RCS 775 934 342 - 78 A 161) PAR ACTE DE MAITRE LUCIEN AFFORTIT NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 20.07.2000 ET REPRISE DU FONDS PAR LA PROPRIETAIRE MME BERTHIER MONIQUE. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 29.07.2000. OPPOSITIONS : ETUDE DE LA SCP D'ABRIGEON AFFORTIT SORIANO NOTAIRES ASSOCIES A ALES (GARD) 7 RUE JULES CAZOT. date d'effet : 30/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
