Observations (3)
18/05/1978
Numéro de gestion : 1978A60041
Historique : INSC. MODIF. DU 6 SEPTEMBRE 1999 * CH ANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SUIVANT ACTE DRESSE PAR MAITRE GOURDIN EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 ; ANCIEN REGIME : COMMUNAUTE LEGALE ; * FONDS ATTRIB UE A MME FREMAUX NEE ROSELEUR BLAN DINE APRES CHAN GEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
18/05/1978
Numéro de gestion : 1978A60041
Observations concernant l'établissement situé 24 p lace ROCHEFORT Saint-Michel 02500 Hirson : ATTRIBU TION DU FONDS A MME ROSELEUR BLANDINE EP. FREMAUX PAR SUITE DU PARTAGE DES BIENS A LA SUITE DU CHANG EMENT DE REGIME MATRIMONIAL PAR ADOPTION DU REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, EN VERTU D'UN ACTE DRE SSE PAR MAITRE GOURDIN, NOTAIRE A HIRSON EN DATE D U 17 NOVEMBRE 1998, HOMOLOGUE PAR JUGE MENT DU TGI DE LAON EN DATE DU 2 FEVRIER 1999 * EVALUATION DU FONDS : 150 000 FRS * JOURNAL DE PUBLICITE : PICA RDIE LA GAZETTE DU 20 JUILLET 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60041
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
