Numéro de gestion : 1986B00100
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE DE MARSEILLE: 15 TRAVERSE MARCEL MARIDET 13012 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 16/05/78. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 032 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 376 980.50 EUR
16/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 14/10/92 A COMPTER DU 14/10/92
23/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office 21 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN RICARD, DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JACQUES KASSIS, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD- PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE ; D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 14 OCTOBRE 1992.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE 237, BOULEVARD DE LA LIBERATION 13004 MAREILLE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE SPOT : 3.000.000 FRANCS AVANCES EN DEVISES : 1.000.000 F
13/11/2015
Numéro de gestion : 1986B00100
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT AGRICOLE MUTUEL ESPACE WAGNER BAT. B ZI LES MILLES 13290 LES MILLES ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE SPOT : 2.000.000 FRANCS
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE MARTIN MAUREL 43, RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE SPOT : 2.500.000 FRANCS, AVANCES EN DEVISES : 1.000.000 FRANCS
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE GENERALE DE BANQUE 30, RUE FREBAULT BP 630 - 97168 POINTE A PITRE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET ET ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BNP GUYANE 2, PLACE VICTOR SHOELCHER 97300 CAYENNE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT QU DEBIT QU'AU CREDIT.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CCP MARSEILLE 139000 MARSEILLE 97300 CAYENNE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ SOCIETE GENERALE DE BANQUE 30, RUE FREBAULT BP 630 97168 POINTE A PITRE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE GENERALE CENTRE D'AFFAIRES BP 209 137463 VITROLLES CEDEX ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE SPOT : 3.000.000 FRANCS
28/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 23 OCTOBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE NATIONALE DE PARIS ARCADE DES CITEAUX 13127 VITROLLES ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR OUAKI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE SPOT : 2.000.000 FRANCS, AVANCES EN DEVISES : 2.000.000 FRANCS
27/01/1993
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office 25 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PARFUMS JULIAN JILL A SOCIETE NOUVELLE NATURE ET JARDIN A FINANCIERE DE LAMANON SA RCS AIX 90 B 433 A FLADOMI SCI RCS TARASCON 85 D 16 QUARTIER DES GUERITES 13113 TARASCON A STE FRUITIERE DU VAL DE CUECH STE CIVILE RCS SALON 81 D 36 DOMAINE DES PLAINES CHEMIN DU VAL DE CUECH 13300 SALON ET CE, AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE ; A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE.
17/06/1993
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16.06.93 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE SA PARFUMS JULIAN JILL SA FINANCIERE DE LAMANON SA NOUVELLE NATURE ET JARDIN SOCIETE CIVILE FRUITIERE DU VAL DE CUECH SCI FLADOMI AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 16/06/93
26/10/1993
Numéro de gestion : 1986B00100
CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE SUITE A LA VENTE DU FONDS A : C.I.D. DIFFUSION S.A. A COMPTER DU 22/06/93
23/08/1994
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
11/04/2000
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
12/01/2004
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
22/11/2005
Numéro de gestion : 1986B00100
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005
