30/05/1995
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office 24 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 AOUT 1995
05/03/2003
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 04/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 04/03/2003
21/09/1995
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office 20 SEPTEMBRE1 995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 DECEMBRE 1995
02/12/1994
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 01/12/94. A COMPTER DU 01/12/94
08/12/1994
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL) A L'EGARD DE CHACUNE DES SOCIETES SUIVANTES : - SA LE GEANT DU MEUBLE (RCS AIX 75 B 15) - SA LE GEANT SERVICE (RCS AIX 80 B 295) - SARL LES COMPTOIRS REUNIS PHOCEENS LE GEANT DU MEUBLE (RCS AIX 88 B 199) - SARL EXPO SALONS (RCS MARSEILLE 90 B 960) - SA GDM EST (RCS THIONVILLE 65 B 40) - SA MOBIMARCHE (RCS SARREGUEMINES 87 B 263) - SA ESCOMEUBLE (RCS TOULON 75 B 23) - SCI DE LA BAULE (RCS SARREGUEMINES 88 D 83). PRONONCE L'UNICITE DES PROCEDURES SANS CONFUSION DES PATRIMOINES, ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/94.
25/01/1995
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/01/95, LE TRIBUNAL REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/93. A COMPTER DU
21/12/1995
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/12/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA S.A. BUT - 1, AVENUE SPINOZA 77437 MARNE LA VALLEE. ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 20/12/95
17/01/1996
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
11/04/2000
Numéro de gestion : 1980B00295
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
Numéro de gestion : 1980B00295
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE 13013 MARSEILLE, 10-14 AVENUE DE FRAISVALLON MALPASSE, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 01/04/78. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 172 398.50 EUR
