Observations (2)
17/06/2013
Numéro de gestion : 1978A00208
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : Leyzarnie Nord 24110 Manzac sur Vern Références cadastrales : Section AI, N°185 - Section AI N° 205, - Section AI N° 207 Acte de Anne Pillaud, Notaire associé 11 avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux , en date du 09/07/2012 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Adresse : Touvent Nord 24190 Saint Germain du Salembre Réferences cadastrales : Section AB N°140, Section AW N°209, Section AW N°210, Section AW N°211, Section AW N°212 Acte de Me Anne Pillaud, notaire associé 11 avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux en date du 09/07/2012 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Adresse : Le bourg 24110 Manzac sur Vern Références cadastrales : Section AZ N°256, Section AZ N°257 Acte de Me Anne Pillaud, notaire associé 11 avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux en date du 09/07/2012
24/04/2018
Numéro de gestion : 1978A00208
Radiation du RCS le 24/04/2018 avec effet au 28/01/2018