Observations (3)
08/04/1991
Numéro de gestion : 1978A80106
MISE EN INDIVISION DU FONDS PAR SUITE DU DECES DE MR ROSTAIND RAYMOND LE 01/10/1990 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RC. - INDIVISAIRE EXPLOITANTE : MME VVE ROSTAIND NEE VALLON FRANCETTE.
17/02/1993
Numéro de gestion : 1978A80106
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/01/1993 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80106
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
