Observations (6)
17/05/2018
Numéro de gestion : 1980A00308
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/04/2018 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJ UP représentée par Maître Olivier BUISINE, administrateur judiciaire 107 Rue Servient 69003 LYON en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1980A00308
DM DU 29 FEVRIER 1988 - Contrat de mariage reçu par Me MAGNIN Notaire à CHAUFFAILLES (Saone et Loire) le 23 MAI 1987 régime de la séparation de biens.
09/09/2008
Numéro de gestion : 1980A00308
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. DELEAGE Jean-Pierre sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 78 Impasse du Puits du Mathias 69760 LIMONEST, a été reçu par Maître Michel REGALDO, notaire à CHAMPAGNE AU MONT D' OR le 25/07/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
02/02/2017
Numéro de gestion : 1980A00308
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/07/2016
13/07/2017
Numéro de gestion : 1980A00308
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/07/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1980A00308
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 place Saint Nizier 69001 Lyon