13/01/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
Cessation d'activité,vente du fonds de commerce à compter du 31/12/2009
22/11/2011
Numéro de gestion : 1989A40308
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/11/2011, le Tribunal a désigné Monsieur Yannick COLLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Yves MAUGIS dans l'affaire BONNEFOY née SEQUINO Anne-Marie. Date d'effet : 18/11/2011
05/10/2001
Numéro de gestion : 1989A40308
Plan de redressement Suivant jugement en date du 05/10/2001, le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation de Bonnefoy Gerard Claude Marcel et a désigné : Maître Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans Date d'effet : 05/10/2001
05/10/2001
Numéro de gestion : 1989A40308
Plan de redressement Suivant jugement du 05.10.2001 le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation de MME Bonnefoy née Sequino Anne-Marie et a désigné maître Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée : 10 ans. Date d'effet : 05/10/2001
02/11/2007
Numéro de gestion : 1989A40308
En date du 24.10.2007, jugement ordonnant la modification du plan de redressement par voie d'apurement du passif de Monsieur Gerard Bonnefoy et de madame Anne-Marie Sequino épousé Bonnefoy homologue le 05.10.2001. Date d'effet: 24.10.2007 À compter du 24.10.2007
14/02/2008
Numéro de gestion : 1989A40308
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur Collen a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur Gillion Dans l'affaire Bonnefoy Gerard Claude Marcel À compter du 13/02/2008
14/02/2008
Numéro de gestion : 1989A40308
Changement de juge-commissaire : En date du 13/02/2008, Monsieur COLLEN a été nommé juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr GILLION dans l'affaire BONNEFOY née SEQUINO Anne-Marie. A compter du 13/02/2008
16/10/2008
Numéro de gestion : 1989A40308
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 15/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE BONNEFOY GERARD CLAUDE MARCEL NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date d'effet : 15/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40308
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
23/10/2009
Numéro de gestion : 1989A40308
EN DATE DU 21/10/2009, JUGEMENT ORDONNANT LA MODIFICATION DU PLAN DU 05/10/2001 A COMPTER DU 21/10/2009
13/01/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR BONNEFOY GERARD, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVES MAUGIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR YANNICK COLLEN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/07/2009 A COMPTER DU 13/01/2010
07/04/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BONNEFOY GERARD A NOMME SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/01/2010 A COMPTER DU 07/04/2010
09/04/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
EN DATE DU 07/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DU 05/10/2001 DE MME ANNE-MARIE SEQUINO EPOUSE BONNEFOY ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON ENCONTRE FIXE AU 21/07/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR YVES MAUGIS EN QUALITE DE DE JUGE COMMISSAIRE MR YANNICK COLLEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET LA SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
09/04/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
EN DATE DU 07/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR GERARD BONNEFOY A COMPTER DU 07/04/2010
01/07/2010
Numéro de gestion : 1989A40308
En date du 30/06/2010, jugement ordonnant la jonction des procédures de liquidation judiciaire de Monsieur Gérard BONNEFOY et de Madame Anne-Marie BONNEFOY, A compter du 30/06/2010
22/11/2011
Numéro de gestion : 1989A40308
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/11/2011, le Tribunal a désigné Monsieur Yannick COLLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Yves MAUGIS. Date d'effet : 18/11/2011
