01/03/2000
Numéro de gestion : 1978B00110
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28/02/2000
Numéro de gestion : 1978B00110
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JEAN-BERNARD GAUTIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LAROUSSE Date d'effet : 19/01/2000
Numéro de gestion : 1978B00110
MODIFICATION N[ 3588 DU 12 NOVEMBRE 1985 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT PROCES-VERBAL DU 03.10.85, MR TROTIGNON MICHEL, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL CENTRE MAREE, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL CENTRE MAREE ET SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 04.10.85 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR TROTIGNON MICHEL ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE MAREE ; DIT QU'IL SERA FAIT MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE DE CES DEUX REGLEMENTS JUDICIAIRES ; FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.10.85 ; NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR LAROUSSE ET DE SYNDIC : ME JOUSSET, 4 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS. MODIFICATION N[ 2153 DU 4 JUIN 1986 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE MR TROTIGNON MICHEL ET DE LA SARL CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 04 AVRIL 1986. MODIFICATION N[ 3249 DU 10 OCTOBRE 1986 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1986, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE MR TROTIGNON ET DE LA SOCIETE CENTRE MAREE, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS, EXPIRANT LE 4 JUILLET 1986. MODIFICATION N[ 3553 DU 31.10.86 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES TROTIGNON ET STE CENTRE MAREE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS, EXPIRANT LE 04.10.86. MODIFICATION N[ 1632 DU 14 AVRIL 1987 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR TROTIGNON ET DE LA SOCIETE CENTRE MAREE, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 4 JANVIER 1987. MODIFICATION N[ 1856 DU 13 MAI 1987 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 25 MARS 1987, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES TROTIGNON ET CENTRE MAREE, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 5 AVRIL 1987. MODIFICATION N[ 3701 DU 23 SEPTEMBRE 1987 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 1987, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES TROTIGNON MICHEL ET CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 4 JUILLET 1987. MODIFICATION N[ 4414 DU 16 NOVEMBRE 1987 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES TROTIGNON ET CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 4 OCTOBRE 1987. MODIFICATION N[ 329 DU 2 FEVRIER 1988 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1988 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTSJUDICIAIRES TROTIGNON ET CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 5 AVRIL 1988. MODIFICATION N[ 3191 DU 10.08.88 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.88 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOI- TATION DU FONDS DEPENDANT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR TROTIGNON ET DE LA SARL CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 04.10.88. MODIFICATION N[ 4435 DU 02.11.88 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.10.88 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE MR TROTIGNON ET DE LA SOCIETE CENTRE MAREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 4 JANVIER 1989. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 00
24/02/1989
Numéro de gestion : 1978B00110
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 15.02.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE : SARL CENTRE MAREE ET DE MR TROTIGNON MICHEL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 4 AVRIL 1989. A COMPTER DU 15/02/89
02/05/1989
Numéro de gestion : 1978B00110
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 26.04.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE : CENTRE MAREE ET DE MR TROTIGNON MICHEL POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 5 JUILLET 1989. A COMPTER DU 26/04/89
04/10/1989
Numéro de gestion : 1978B00110
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE : CENTRE MAREE ET MR TROTIGNON MICHEL POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 04 JANVIER 1990. A COMPTER DU 06/09/89
14/12/1992
Numéro de gestion : 1978B00110
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU 02.12.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DU RJ DE : SARL CENTRE MAREE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 31.12.1992 A COMPTER DU 02/12/92
10/05/1994
Numéro de gestion : 1978B00110
Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU 04.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : SARL CENTRE MAREE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 30 JUIN 1994 A COMPTER DU 04/05/94
06/07/1994
Numéro de gestion : 1978B00110
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE MAREE SONT MAINTENUS : JUGE-COMMISSAIRE : MR LAROUSSE SYNDIC : ME JOUSSET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.1984 A COMPTER DU 29/06/94
29/09/1994
Numéro de gestion : 1978B00110
Suppression/suspension d'activité MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.08.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE BAR SIS A ST HILAIRE ST MESMIN MOYENNANT LE PRIX DE 150.000 F HT ET LE FONDS DE COMMERCE DE POISSONNERIE SIS A ST HILAIRE ST MESMIN MOYENNANT LE PRIX DE 50.000 F HT AU PROFIT DE MELLE CHARNAY CHRISTINE DEMEURANT ST HILAIRE ST MESMIN, 673 ROUTE D'OLIVET OU TOUTE PERSONNE S'Y SUBSTITUANT A COMPTER DU 24/08/94
