28/09/2000
Numéro de gestion : 1997A40073
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 42 RUE DU DOCTEUR ASSIER 49160 - LONGUE - A 147 RUE NATIONALE - 49250 BEAUFORT EN VALLEE - Date d'effet : 09/08/2000
15/01/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
Mention d'office - art. R123-137 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de PENA ARTHUR ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M TURSAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M DE LAUNAY MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERNARD JUMEL 15, RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/07/2006 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 15/07/2008 AVEC UNE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 11/03/08 Date d'effet : 15/01/2008
11/03/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2008, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 15.07.2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 01.04.2008 Date d'effet : 11/03/2008
01/04/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2008, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 15.07.2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 03.06.2008 Date d'effet : 01/04/2008
05/06/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2008, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 15/07/2008 Date d'effet : 03/06/2008
15/07/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/07/2008, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION AU 16/12/08 avec une nouvelle période intermédiaire fixée au 16/09/2008 Date d'effet : 15/07/2008
16/09/2008
Numéro de gestion : 1997A40073
EN DATE DU 16/09/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : MAITRE BERNARD JUMEL 15, RUE DES PAIENS - 49400 SAUMUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET CONFIRMANT : JUGE-COMMISSAIRE : M TURSAN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M DE LAUNAY AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/08 Date d'effet : 16/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997A40073
CODE APE NAF : 201A - NUMERO SIRET : 313.021.362.00030 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
12/03/2018
Numéro de gestion : 1997A40073
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 07/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 07/03/2018 Date d'effet : 07/03/2018
13/03/2018
Numéro de gestion : 1997A40073
Radiation du RCS le 13/03/2018 avec effet au 07/03/2018 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
