Observations (2)
21/08/1995
Numéro de gestion : 2000A00199
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE- FONDS MIS EN VENTE- AVEC MAINTIEN PROVI SOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 31.07.95
Numéro de gestion : 2000A00199
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
