Observations (2)
10/12/1990
Numéro de gestion : 1978B00122
A COMPTER DU 07/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUDIATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1978B00122
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.04.82 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 07.12.90 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
