Observations (10)
10/12/1997
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/1998.
13/06/1978
Numéro de gestion : 1978A00659
Historique des observations depuis le 13/06/1978 : ENSEIGNE : PARFUMERIE LES HELIADES.
17/04/1998
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/04/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/1998.
20/03/2019
Numéro de gestion : 1978A00659
Radiation suite à la cessation d'activité le 28-02-2019
20/01/2000
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON en date du 19/01/2000, statuant en matière commerciale en vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 06 Décembre 1999, nommant M MARCELIN BRUNO en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POUPEAU Jean-Michel Raymond et désignant M HUART PHILIPPE en qualité de Juge-Commissaire Suppléant.
16/10/1997
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/10/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/12/1997. Cessation des paiements en date du 11/08/1997. Juge Commissaire : M FRIMAUDEAU DANIEL MAURICE Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
02/09/1998
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 25/08/1998 nommant M POUPEAU JEAN-MICHEL RAYMON en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FRIMAUDEAU DANIEL MAURICE
16/12/1999
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/12/1999 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/03/2000. administrateur Me RAMBOUR demeurant 10, avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON lequel aura pour mission : de surveiller le débiteur.
20/03/2000
Numéro de gestion : 1978A00659
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON en date du 15/03/2000, statuant en matière commerciale en vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) en date du 06 Décembre 1999, arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Fin de la mission de l'Administrateur : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
19/10/2012
Numéro de gestion : 1978A00659
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a ordonné en date du 17/10/2012 la clôture du plan de redressement.
