Observations (3)
07/02/1991
Numéro de gestion : 1978B40015
MISE EN HARMONIE DES STATUTS, SUITE A LA CESSION DE PARTS ENTRE MR & MME ROULLE BERNARD & ME GOYER CHANTAL. CHANGEMENT DU NOM DE LA RUE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (PV D'AGE DU 28/01/91) A COMPTER DU 28/01/1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
