Observations (6)
05/04/2002
Numéro de gestion : 1992A00101
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE Date d'effet : 05/04/2002
04/02/2003
Numéro de gestion : 1992A00101
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 31/01/2003
04/02/2003
Numéro de gestion : 1992A00101
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 31/10/2002
08/04/2002
Numéro de gestion : 1992A00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 5 AVRIL 2002 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR SUEUR JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 31 MARS 2002 Date d'effet : 05/04/2002
14/06/2002
Numéro de gestion : 1992A00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14 JUIN 2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE JEAN CLAUDE SUEUR JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 14/06/2002
28/10/2002
Numéro de gestion : 1992A00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 25 OCTOBRE 2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE DE MONSIEUR JEAN CLAUDE SUEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS Date d'effet : 25/10/2002
