Observations (2)
07/11/1991
Numéro de gestion : 2000A00165
ANCIEN DOMICILE PERSONNEL : ROUTE DE SENNEVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 16 RUE DU 8 MAI A BREAUTE (76110) ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL : BREAUTE (76110) NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 29 RUE SAINT JACQUES 76110 GODERVILLE A COMPTER DU 01/10/91 L'ANCIEN ETABLISSEMENT EST SUPPRIME
Numéro de gestion : 2000A00165
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
