Observations (9)
11/10/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00108
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/01/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/07/2009. Mandataire Judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
08/02/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 08/02/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
12/04/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
12/07/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/07/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
15/11/2010
Numéro de gestion : 1978B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/11/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 9 ans Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
30/04/2012
Numéro de gestion : 1978B00108
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 30 Avril 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2012 et a désigné Juge Commissaire Mme Vezard Edith , Juge Commissaire suppléant Mme Bobe Laurence , Liquidateur Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 30 Juin 2012 .
12/07/2017
Numéro de gestion : 1978B00108
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 12/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/07/2017
