Observations (8)
13/03/1980
Numéro de gestion : 1978A60165
(Procédures collectives) : --- 13 MARS 1980: JUGEMENT DE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE: MR RENE HURTEVENT SYNDIC: ME SOINNE BARRAT MF 12 RUE DESIRE BRAS A ARRAS-62 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01.03.80 A COMPTER DU 13/03/80
02/10/1986
Numéro de gestion : 1978A60165
: --- 2 OCTOBRE 1986: JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 02/10/86
20/12/1988
Numéro de gestion : 1978A60165
(Procédures collectives) : --- 15 DECEMBRE 1988 : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE BERNARD PLACE VICTOR HUGO RES. BUEIL 62500 SAINT OMER JUGE COMMISSAIRE : MR RENE HURTEVENT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 6 SEPTEMBRE 1988 PERIODE D'OBSERVATION : 30 JOURS A COMPTER DU 15/12/88
18/01/1989
Numéro de gestion : 1978A60165
: --- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER DU 18. 01.89 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.02.89 A COMPTER DU 18/01/89
25/09/1989
Numéro de gestion : 1978A60165
(Procédures collectives) : --- 21 SEPTEMBRE 1989 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SOINNE BERNARD RESIDENCE BUEIL 15 ALLEE TITELOUSE 62500 SAINT OMER A COMPTER DU 21/09/89
26/10/1990
Numéro de gestion : 1978A60165
: --- 25 OCTOBRE 1990 : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 25 OCTOBRE 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60165
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60165
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
