Observations (2)
12/09/2001
Numéro de gestion : 1979A40339
MODIFICATION ORTHOGRAPHE DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT ET DU DOMICILE ANCIENNE : QUARTIER SAINT TROPHINE 84860 CADEROUSSE NOUVELLE : QUARTIER SAINT TROPHIME 84860 CADEROUSSE A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 2001 ADJONCTION D'ENSEIGNE : FRANCE TERRAIN - FRANCE TERRAINS A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40339
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
