Observations (7)
09/12/1991
Numéro de gestion : 1978A00164
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JGT DU 09/12/91, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : P. ZECCHI Date d'effet : 09/12/1991
04/02/1992
Numéro de gestion : 1978A00164
Autorisation de poursuite d'activité PAR JGT DU 03/02/92, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 09/01/92 Date d'effet : 03/02/1992
26/05/1992
Numéro de gestion : 1978A00164
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JGT DU 25/05/92, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 09/05/92 Date d'effet : 25/05/1992
13/10/1992
Numéro de gestion : 1978A00164
Arrêt du plan PAR JGT DU 12/10/1992, LE TC D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME J. FILIPPI. Date d'effet : 12/10/1992
15/12/1998
Numéro de gestion : 1978A00164
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: J.P. ROLLAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FILIPPI (JOSEPH) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/06/97 Date d'effet : 14/12/1998
02/03/1999
Numéro de gestion : 1978A00164
Liquidation judiciaire EN DATE DU 01/03/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/12/98 Date d'effet : 01/03/1999
19/01/2000
Numéro de gestion : 1978A00164
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P.ZECCHI. Date d'effet : 17/01/2000
