Observations (1)
17/12/1979
Numéro de gestion : 1978A00105
PAR JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR RIVIERE JEAN-MICHEL JUGE-COMMISSAIRE : MR ROUSSEAU SYNDIC : ME SIMON DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS : 14 DECEMBRE 1979 LE GREFFIER (SIGNE) CAZALI